Bâtiments de bureau, commerce, ERP ou IGH.

Subvention Advenir

Les aides financières Advenir sont destinées aux entreprises pour encourager l’adoption de la mobilité verte en permettant l’installation de bornes de recharge sur leur site à moindre coût.

Le programme de bornes de recharge ouvertes au public sur un parking privé permet d’obtenir une subvention pour l’installation de bornes de recharge sur un parking privé accessible au public avec un plafond dépendant de la puissance de recharge.

Pour être éligible à la prime Advenir, l’installateur de la borne de recharge doit avoir une mention IRVE et respecter les spécifications du cahier des charges Advenir, qui varient en fonction du nombre et de la puissance de chaque point de charge. En outre, les bornes installées en Zone Non-Interconnectées (ZNI) doivent également respecter un cahier des charges spécifique. Il est donc nécessaire de faire appel à un installateur spécialisé en bornes de recharge.

En somme, les subventions Advenir sont un moyen pour les entreprises d’installer des bornes de recharge pour encourager la mobilité verte. Il existe deux programmes de subventions, avec des spécifications détaillées à respecter pour être éligibles à la prime Advenir. Les bornes installées en Zone Non-Interconnectées (ZNI) doivent également respecter des spécifications spécifiques.

Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en tenant compte des véhicules électriques.

L’exonération de la taxe sur la carte grise est totale ou partielle suivant les régions de délivrance.

Les voitures électriques étant provoquées comme des véhicules à zéro émission, elles sont totalement exonérées de La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en régime réel ont droit à un amortissement sur la valeur des véhicules électriques intégrés dans leur flotte.

Depuis le 11 mars 2021, tous les bâtiments neufs ainsi que les bâtiments faisant l’objet de “rénovations importantes” doivent respecter des obligations de pré-équipement. Une rénovation est considérée comme “importante” si son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment, hors coût du terrain. Les bâtiments résidentiels et non résidentiels sont concernés, ainsi que les bâtiments à usage mixte. Le taux de pré-équipement minimal obligatoire dépend du nombre de places de stationnement et du type de bâtiment, mais est généralement de 20 % à 100 % des places de stationnement, avec un minimum de bornes PMR. Ces obligations ne s’appliquent pas aux PME propriétaires et occupants de leurs locaux, ainsi qu’aux bâtiments situés dans une zone ou d’une catégorie exonérée de ces obligations.